Le PLUI
Plan Local d’Aménagement Intercommunal remplace désormais notre PLU.
Le PLUI de Saint-Beauzire actuellement en vigueur est disponible en intégralité sur le site géoportail de l’urbanisme.
Le PLU est un projet d’aménagement de la commune (PLU) ou des communes (PLUI) dans un souci de respect du développement durable, tout en respectant les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains.
Le PLU de la commune de Saint-Beauzire a été réalisé et terminé en 2019.
La compétence ayant été prise par la communauté de commune ce PLU est caduque puisque le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est terminé .
Voici les documents disponible en l’état d’avancement des travaux par la communauté de communes.
Deuxième arrêté du PLUI
Ci-dessous vous pouvez consulter les différentes pièces du projet de PLUI en cliquant dessus.
0 Procédure
1 Rapport de présentation
2 PADD
3 Réglement
4 O.A.P
5 Annexes
Enquète publique
Le commissaire enquêteur tiendra une permanence à Saint-Beauzire le
vendredi 24 février de 9h à 12h.
Rapport et avis de la commission d’enquête.
Sur le site de CCBSA cliquez sur le lien
Lorsque vous construisez voici les documents d’urbanisme à demander suivant la situation :
- le remplacement d’une porte ou d’une fenêtre par un autre modèle,
- le percement d’une nouvelle fenêtre,
- la réalisation d’un mur de clôture
- la restauration d’une toiture
- la mise en place de panneaux solaires, les travaux de ravalement
- le choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade.
- si la demande d’extension est comprise entre 20 et 40 m² de surface, et porte l’ensemble de la surface de la construction à plus de 170 m²,
- si les travaux s’accompagnent d’un changement de destination (par exemple, transformation d’un local commercial ou d’un local à usage agricole, en local d’habitation), et modifient les structures porteuses ou la façade du bâtiment
- si les travaux portent sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou se situant dans un secteur impacté par l’un de ces monuments.
