SIFR_AK5_3_std.lang.all

Reconnaissance État Catastrophe Naturelle – Sécheresse 2022

28/12/2023

Texte envoyé de la préfecture:

” La commission interministérielle qui s’est réunie le 12 décembre dernier a émis un avis favorable à notre demande, du 1er avril au 30 septembre 2022.
Haute-Loire
Saint-Beauzire
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022 ”

CONDITIONS D’UTILISATION

Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.

Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).